Version 2026-07-27 — en vigueur à compter de sa mise en ligne.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Zendinv (le « Service »), éditée et exploitée par pmk007 (l'« Éditeur »), joignable à l'adresse contact@zendinv.com.

En cochant la case prévue lors de la création d'un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu les CGU et la politique de confidentialité, et les accepter sans réserve. La date et la version acceptées sont conservées comme preuve du consentement. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.

2. Description du Service

Le Service permet à un utilisateur (l'« Organisateur ») de créer des événements privés, d'y enregistrer une liste d'invités, d'envoyer à chacun un lien d'invitation personnel, de recueillir les confirmations de présence, de publier un programme et des informations pratiques, et de contrôler les arrivées à l'entrée au moyen d'un QR code individuel.

Le Service est proposé avec une offre essentielle gratuite. Certaines fonctionnalités additionnelles peuvent être réservées à une offre payante (« Pro »), décrite sur la page Tarifs. Les fonctionnalités présentées comme « à venir » ou « sur demande » ne constituent pas un engagement de délai.

3. Compte utilisateur

• La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères.
• L'utilisateur doit être majeur, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Le mot de passe est strictement personnel. L'utilisateur est seul responsable de sa confidentialité et de toute action effectuée depuis son compte. Il doit signaler sans délai à l'Éditeur tout accès non autorisé qu'il constate.
• Le « code portier » que l'Organisateur peut générer pour permettre à son personnel de valider les entrées est confié sous sa propre responsabilité ; il lui appartient de le révoquer dès qu'il n'est plus nécessaire.

4. Engagements de l'Organisateur sur les données de ses invités

L'Organisateur saisit lui-même les données de ses invités (nom, éventuellement numéro de téléphone et adresse email). À l'égard de ces données, l'Organisateur agit en qualité de responsable du traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant, agissant sur ses seules instructions.

À ce titre, l'Organisateur s'engage à :

• ne saisir que des données nécessaires à l'organisation de son événement, et disposer d'un fondement légitime pour les traiter ;
• informer ses invités de l'usage de leurs coordonnées et du présent Service, et répondre à leurs demandes (accès, rectification, suppression) ;
• ne publier des photographies que s'il détient les droits nécessaires et l'accord des personnes représentées ;
• n'utiliser les envois WhatsApp et email que vers des personnes qu'il a réellement invitées, en respectant la réglementation applicable aux communications non sollicitées.

5. Usages interdits

Il est notamment interdit d'utiliser le Service pour :

• diffuser des contenus illicites, haineux, diffamatoires, violents ou pornographiques ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer des événements frauduleux ;
• tenter d'accéder à des événements, comptes ou données qui ne relèvent pas de son propre compte, contourner les contrôles d'accès, ou sonder la sécurité du Service sans autorisation écrite de l'Éditeur ;
• dégrader le fonctionnement du Service (envoi automatisé massif, tentative de saturation, extraction systématique de données) ;
• revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans accord de l'Éditeur.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni indemnité, et la suppression des contenus concernés.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune cession n'est consentie à l'utilisateur, qui bénéficie d'un simple droit d'usage personnel, non exclusif et révocable.

Les contenus déposés par l'Organisateur (textes, photographies, listes d'invités) restent sa propriété. Il concède à l'Éditeur la licence strictement technique nécessaire à leur hébergement, redimensionnement et affichage aux personnes destinataires, pour la durée de l'utilisation du Service.

7. Disponibilité et évolution du Service

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait de tiers (hébergeur, opérateur réseau, fournisseur de messagerie). Le Service évolue régulièrement : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

8. Responsabilité

Le Service est un outil d'organisation. L'Organisateur demeure seul responsable de son événement, de la tenue de sa liste, du contrôle effectif des personnes qu'il laisse entrer et des décisions prises sur place. Le comptage des arrivées est une aide à la décision et ne se substitue pas à la vigilance du personnel d'entrée.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et se limite aux dommages directs. Elle ne saurait excéder les sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des douze mois précédents, ou, pour un compte gratuit, être engagée au titre d'un préjudice financier indirect (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, préjudice moral).

L'Éditeur n'est pas responsable de la non-réception d'un message par un invité, cette transmission dépendant de services tiers (WhatsApp, opérateurs, fournisseurs de mail) et de l'exactitude des coordonnées saisies par l'Organisateur.

9. Offre payante, paiement et remboursement

Les caractéristiques et le prix d'une offre payante sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Sauf mention contraire, l'abonnement est souscrit pour la durée indiquée et prend fin à son terme. En cas de non-paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu, les données de l'utilisateur restant conservées conformément à la politique de confidentialité.

10. Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». La suppression entraîne l'effacement de ses événements, invités, photographies et de l'historique des entrées associés. Cette opération est irréversible : il lui est recommandé d'exporter préalablement ses données.

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en est informé et la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en République Démocratique du Congo. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable ; à défaut, le litige relève des juridictions compétentes de ce ressort.

13. Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à contact@zendinv.com.